C’est à l’initiative de Daniel Rouach, Israël Valley et d’Henri Cukierman, Chambre de Commerce France Israël que de nombreux experts se sont succédé vendredi 11 avril dans les locaux de la CCIP pour aborder trois thèmes :

 

- fiscalité, financements et aspects juridiques des transactions entre la France et Israël

- développement immobilier et investissement dans un changement d’environnement

- incubateurs et transferts de technologie.

 

1. FISCALITE – PROTECTION DES BREVETS

 

Côté israélien, les avocats d’affaires Yaron Mehulal et Iris Pappo, du cabinet israélien Eitan Mehulal Law Group, ont  présenté les avantages fiscaux des investissements en Israël et ont passé en revue des cas précis, n’omettant pas d’intégrer à leur exposé l’investissement sur la bourse de Tel Aviv et les avantages de la nouvelle taxation mise en place par le gouvernement très récemment pour les « nouveaux immigrants ».

 

Côté français, ce sont les avocats Olivier Binder et Georges Athenosy, du cabinet Cejef-Alexen Law firm qui ont mis en avant les « plus » de la fiscalité française pour les investisseurs israéliens. Notons toutefois que l’IS en Israël, qui est de 26 % en 2008, sera de 25 % en 2009 alors qu’il reste en France à 33 %.

 

Toujours sur la partie fiscale, Albert Aïdan et Benoit Dambre du Cabinet Deloitte France ont peaufiné l’aspect « évaluation du good will » après avoir rappelé que depuis le 1^er janvier 2008 les méthodes comptables israéliennes sont identiques à celles de la France (normes IFRS) ce qui facilite, bien entendu, les évaluations comptables.

 

Vinrent ensuite les interventions des cabinets Santarelli, Paper Audit et conseils, Novagraaf France et Roberto Chait Law offices,  sur le thème si important de la protection des brevets et des marques.

 

Ces cabinets très spécialisés sur les transferts de technologies et protection de la propriété industrielle  ont fortement insisté sur ces points essentiels qui représentent la base des réussites des opérations cross-border entre les deux pays.

2. FISCALITE ET IMMOBILIER

 

Côté israélien, les points forts du marché immobilier et ses aspects légaux en matière d’investissements et de fiscalité ont été abordés par l’avocate Keren Betser (cabinet Eitan Mehulal Law group)

 

Côté français,  l’avocat Hervé Oliel (cabinet Cejef-Alexen law firm) a décrit les aspects de la taxation immobilière pour un investisseur.

 

Des détails précis et chiffrés ont été donnés sur les deux marchés et leurs différences de fiscalité. Concernant l’immobilier Israélien, un réel optimisme a été mis en avant quant aux opportunités encore intéressantes de ce dernier.

3. INCUBATEURS ET TRANSFERTS DE TECHNOLOGIE

 

Lionel Bobot, enseignant chercheur à l’Inra,  a décrit comment  Yoplait  a pu effectuer son transfert de technologie réussi à la société israélienne Tnuva et a su être très convaincant sur la bonne marche à suivre pour réussir ce type de passation de « know-how » d’un pays à l’autre.

 

Anne Dumas, pour sa part, a livré les grandes lignes des conclusions de son rapport  réalisé pour  l’Institut Montaigne (juillet 2006) dont le titre est : POURQUOI NOS PME NE GRANDISSENT PAS ?

 

Yossi Turkapsa, manager de NGT (incubateur technologique basé à Nazareth)  a présenté, quant à lui, « à l’américaine » et à grand renfort de vidéo, quelques produits découverts grâce au soutien de NGT, apparemment  spécialisé dans la santé et le médical. Originalité de cette société, créée en 2002, elle regroupe des chercheurs juifs et arabes qui travaillent ensemble.

 

La Fondation France-Israël, créée en 2005 par Jacques Chirac et Ariel Sharon, était  représentée par Jean-Claude Hirel, membre du Board of directors d’une part et par Mme Edith Cresson, ex-Premier ministre français et Présidente de la Commission Scientifique de la Fondation, d’autre part.

 

Clôturant les débats, Edith Cresson a prononcé un discours concis et engagé, confirmant  sa volonté de faire avancer à travers la Fondation les projets et initiatives qui seraient bénéfiques à une coopération efficace entre les deux pays sur des innovations bien ciblées. Elle a déclaré qu’elle imaginait cette coopération à la manière  de « coproductions » intellectuelles entre la France et Israël, l’objectif  à atteindre étant que les découvertes technologiques puissent donner lieu au développement industriel qu’elles méritent.

 

IsraëlValley (et ses sponsors qui ont permis la tenue de cette manifestation très intéressante sur des sujets très pointus) a annoncé qu’un DVD des interventions serait bientôt disponible.


Chantal Sutton pour Justinteresting
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